DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
1. Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
2. Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous contacter en CLIQUANT ICI ou par courrier à: Tenuta la Novella 74 Rue Notre Dame des Champs, Paris, J, 75006, France
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.Paiement:Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non._session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.)._shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites._shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat._secure_session_id, identificateur unique de sessionstorefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICE 8 - EXERCICE DE VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité (plus d’infos ici), dans les limites posées par la réglementation et notamment le RGPD.Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.Vous pouvez toujours nous contacter pour plus d’information et exercer vos droits. Les demandes sont à adresser par voie électronique à contact@tenutalanovella.com ou par voie postale à l’adresse Société des domaines, 26 rue Berthollet 75005 Paris. Nous nous réservons la possibilité de vous demander tout justificatif d’identité et de préciser cette demande. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles dont vous relevez (En France, la CNIL).A toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du Site pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande, alors cette commande ne pourra être validée.
ARTICLE 9 - DUREES DE CONSERVATION
Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou client. Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.Des moyens de suppression effective des données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre société.En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront l’objet d’un archivage. De même, nous pouvons archiver jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur.En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
ARTICLE 10 - DESTINATAIRES
Nous ne vendons aucun fichier de données personnelles. Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.Nos prestataires externes (ex : prestataire informatique, fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.A ce titre, nous nous engageons à (i) ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD (notamment en matière de sous-traitance) et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.Partenariat commercial. En matière de prospection commerciale, nous vous demanderons votre accord avant de transmettre des informations vous concernant à des partenaires commerciaux. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de faire des offres en collaboration avec des tiers, ce dont vous serez averti. Si vous commandez sur le Site un produit ou service qui n’est pas directement livré par la Société mais par un partenaire commercial, alors nous transmettrons à ce partenaire les informations nécessaires pour l’exécution de la commande.Transfert hors UE. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :- Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ;- Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clause contractuelle types de la commission européenne, notamment).
ARTICLE 11 - INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookie incluant des cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites, pour leurs bonnes performances, cookies marketing ou encore pour les réseaux sociaux et l'échange de contenu. Vous êtes donc informé que nous avons recours à des cookies par l’apparition d’un bandeau dédié lors de votre première visite puis au moins tous les 13 mois. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.Les cookies nous permettent d’analyser les parcours de navigation et d’améliorer le Site, et d’identifier ensuite les personnes susceptibles d’être intéressées par nos publicités. Les cookies peuvent également faciliter et améliorer votre expérience en nous autorisant à enregistrer vos actions sur le Site et vos préférences.Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité en CLIQUANT ICI ou par courrier à Tenuta la Novella[Re: Agent des Normes de Confidentialité][74 Rue Notre Dame des Champs, Paris, J, 75006, France]
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